La circulaire du 9 mai 2025 relative à la réforme de l’Aide à la gestion locative sociale (AGLS) est parue au JO du 23 mai 2025. Celle-ci précise les modalités concrètes de la réforme de l’AGLS.

Voici 4 points clefs importants à retenir pour les Résidences sociales-Foyers de Jeunes travailleurs (RS-FJT) :

1-Barème AGLS 2025 pour les RS-FJT : un barème mixte  

Pour les RS-FJT, le nouveau modèle de calcul prend en compte deux variables différentes : un forfait par logement auquel s’ajoute une bonification supplémentaire de 30% de la PSE CAF. Ce complément FJT vise à tenir compte de l’accompagnement socio-éducatif mis en place.

Selon la circulaire, le montant à prendre en compte pour le complément FJT est celui de la notification prévisionnelle PSE CAF de l’année N-1.

2-La notion de résidence s’appuie sur la convention APL-Foyer 

L’AGLS est calculée par résidence et la circulaire apporte des précisions sur cette notion : le périmètre résidence “correspond le plus souvent à la maille de la convention APL-foyer”.

Quelques exemples sont également donnés :  “Lorsque plusieurs conventions APL-foyer portent sur des logements qui forment un ensemble correspondant à une seule résidence, le nombre total de logements est considéré pour le calcul de l’AGLS. Ainsi, une attention toute particulière doit être portée aux conventions APL-foyer qui portent sur un petit nombre de logements. Il convient de vérifier s’il s’agit d’extensions d’une résidence ou de logements en diffus rattaché à un foyer soleil, ou s’il s’agit bien d’une petite résidence à part entière.”

Si besoin, la circulaire invite à un dialogue entre les services déconcentrés de l’État et les associations gestionnaires : “Dans certains cas où la définition du périmètre d’une résidence ne serait pas évidente, vous pourrez demander au gestionnaire de fournir des éléments pour justifier sa position”.

3-Le principe d’une convention triennale 

La mise en œuvre de la réforme s’appuie sur une convention triennale entre l’État et le gestionnaire :
● Une seule convention triennale est conclue pour chaque gestionnaire dans chaque département.
● Celle-ci liste toutes les résidences sociales gérées dans le département et détaille la subvention AGLS octroyée pour chacune d’elle.

Le montant de l’AGLS est fixe pendant toute la durée de la convention, sauf en cas d’extension ou d’ouverture d’une nouvelle résidence ; dans ces deux cas, la convention doit faire l’objet d’avenant à la convention initiale afin de réajuster le montant de l’AGLS.

Dernier point à noter : la circulaire prévoit l’hypothèse d’un ajustement pour 2025, première année de mise en œuvre de cette réforme : “pour l’année 2025, une convention annuelle pourra exceptionnellement être mise en œuvre, dans l’attente de la mise en place de procédures administratives locales adaptées à une convention pluriannuelle”

4-Le contingent préfectoral 

La circulaire introduit formellement, comme condition de versement de l’AGLS, la mise à disposition des logements du contingent préfectoral au SIAO. Toutefois, cette mise à disposition doit s’effectuer dans le respect de l’accord-cadre du 3 décembre 2024 signé entre la Dihal, l’Unafo et l’Unhaj, ce qui constitue à notre sens une protection des associations gestionnaires. Il conviendra d’être vigilant sur le contenu des conventions tripartites qui vont être signées entre l’État, chaque gestionnaire et le SIAO afin qu’elles soient conformes à l’accord-cadre.

Ressources utiles 

A noter : L’Unafo et l’Unhaj ont mis en place un cycle de webinaire réservé leurs adhérents.