Alors que les aides au logement font l’objet de nombreuses attaques, les Acteurs du logement d’insertion (Ali), au terme de leur journée annuelle, avancent leurs propositions afin de mettre en adéquation les ressources des personnes et les niveaux de loyer. L’ensemble des leviers doivent être mobilisés : aides versées aux locataires, production et captation de logements, régulation directe des loyers et fiscalité.
Cinquante ans après la création de l’aide personnalisée au logement (APL), les aides personnelles au logement, qui concernent près de 6 millions de ménages, demeurent l’un des principaux instruments de la politique sociale française et constituent un instrument majeur de solvabilisation.
Des coupes budgétaires importantes
Depuis 2017, de multiples coupes budgétaires ont diminué l’enveloppe budgétaire dédiée aux APL de 21 à 16 milliards d’euros : baisse de 5€, contemporanéisation des APL, mesures de désindexation, suppression des APL pour les étudiants extra-communautaires…
Les APL font également l’objet de projets de réforme contre lesquels les Ali se positionnent fermement : préférence nationale, ajout d’un objectif d’incitation à l’activité avancé par le projet de loi « allocation de solidarité unifiée », saisie des aides au logement de ménages entiers dont un seul des membres serait présent dans un rassemblement où des dégradations auraient été commises…
Mieux solvabiliser les ménages
Résoudre la crise du logement devra passer par une meilleure solvabilisation des ménages, ce qui implique de revaloriser et de stabiliser les APL. À ce titre, les Ali proposent notamment de redonner une stabilité et une lisibilité à l’APL en revenant à un recalcul annuel du droit, de rendre à nouveau éligibles aux APL les étudiants extracommunautaires non boursiers, de garantir une APL renforcée pour les apprentis ayant une double-résidence.
Pour les résidences sociales, les Ali proposent de compenser par une revalorisation de l’APL-foyer le retour souhaité par l’ensemble des gestionnaires à un indice composite de revalorisation des redevances, permettant de tenir compte de l’évolution des coûts de l’entretien, de la construction, de l’énergie, des fluides et des services. Les Ali souhaitent également que la mise en œuvre de l’APL-foyer dans les départements et régions d’Outre-mer soit rapidement effective.
Adapter le marché locatif aux besoins réels des ménages
La production de logements très sociaux doit devenir une priorité et se traduire en particulier par un abondement par l’État du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) à hauteur de 162M€. Cet abondement permettrait ainsi de financer la production de logements relevant du plan Logement d’abord (PLAI adapté, Résidences sociales, Foyers de jeunes travailleurs, pensions de famille).
Alors que les ménages les plus précaires rencontrent des difficultés croissantes pour accéder au logement face à des propriétaires de plus en plus en demande de sécurisation, les Ali proposent que la garantie Visale, qui facilite le dossier de recherche de logement des ménages sans garant, soit renforcée.
Par ailleurs, les Ali se prononcent en faveur de l’élargissement et de la pérennisation de l’encadrement des loyers, de la mise en place d’une fiscalité moins avantageuse pour les locations courte durée et, enfin, d’un plan de lutte contre la vacance des logements.
Les Ali, constitués de la Fapil, Soliha, l’Unafo et l’Unhaj, porteront ces propositions dans le cadre des prochaines échéances électorales. Affirmer une politique ambitieuse du logement, cela signifie garantir l’adéquation des ressources des personnes et des niveaux de loyer des offres locatives en mobilisant l’ensemble des leviers nécessaires : aides versées aux locataires, production et captation de logements, régulation directe des loyers et fiscalité.