Le 21 mai 2026, le Conseil national de l’habitat (CNH), auquel participe l’Unhaj, s’est prononcé contre le projet de décret concernant l’exclusion des APL pour les étudiants hors Union européenne non boursiers. Ce projet de décret n’a réuni qu’un seul vote favorable, l’ensemble des membres condamnant le principe de la mesure, mais aussi le projet de décret lui-même.
Les associations dénoncent le projet de décret excluant une partie des étudiants hors Union européenne non boursiers aux APL. Elles y voient une discrimination fondée sur la nationalité, adoptée sans étude d’impact ni concertation.
Selon elles, la mesure risque d’entraîner précarité, expulsions et perte d’attractivité internationale, d’autant qu’elle s’ajoute à la récente hausse massive des droits d’inscription pour ces étudiants. Les exceptions prévues sont jugées trop floues, notamment la notion d’« activité professionnelle », et les bourses prises en compte excluent la majorité des étudiants extra‑européens.
Les associations estiment que l’application dès le 1er juillet est irréaliste et pourrait provoquer des ruptures de droits injustifiées. Elles demandent au gouvernement de renoncer à ce décret, qu’elles considèrent comme une nouvelle attaque contre les APL depuis 2017.